Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 21
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Les trois amendements identiques visent à supprimer les alinéas 4 et 5. Je ne reprendrai pas l'argumentaire que j'ai développé pour les amendements précédents, mais ces deux alinéas ne créent pas une nouvelle possibilité de pratiquer l'IMG – dans le secret, sans l'autorisation des parents ou des représentants légaux.
