Intervention de Xavier Breton

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Alain Ramadier. Il arrive que les textes législatifs soient rendus bavards par certains intitulés – le présent projet de loi en fournit des exemples – , ce qui leur fait courir le risque de susciter des polémiques.

L'intitulé du titre VI du présent texte est le suivant : « Assurer une gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques ». Il y a là un parti pris, consistant à considérer la bioéthique exclusivement sous l'angle des avancées des sciences et des techniques.

M. Ramadier, que nous sommes nombreux à soutenir, propose de modifier cet intitulé en vue d'adapter la gouvernance bioéthique « aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthique française ». Avec le présent projet de loi, chacun le sait, nous assistons à la fin de l'exception bioéthique française sur de nombreux points. De nombreuses lignes rouges ont été franchies.

L'intitulé du titre VI est révélateur de votre état d'esprit. Vous vous inscrivez exclusivement dans une logique scientifique et utilitariste, négligeant les principes de la bioéthique qui ont fait notre honneur pendant des décennies et que vous abandonnez malheureusement avec le présent projet de loi.