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Bioéthique
Avant l'article 29 a
Mots-clés
bioéthique
éthique
Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
285 mots
)
Laëtitia Romeiro Dias,
rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
61 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
36 mots
)
David Habib,
président
(
33 mots
)
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