Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je voudrais saluer de nouveau l'initiative de notre collègue Freschi et son souci d'une représentation équilibrée des parlementaires dans les organismes extérieurs. Ce débat, nous l'avons régulièrement. Vous dites, madame la rapporteure, que tout est écrit. Le problème, c'est que « s'efforcent de » ne signifie pas toujours « font » : nous en avons eu de nombreux exemples ces deux dernières années, voire avant, ce qui fait que l'opposition n'est pas représentée dans un certain nombre d'organismes dont des membres sont nommés par les deux assemblées. Je pense par conséquent qu'il vaut mieux inscrire dans la loi que chacun est obligé de prendre en considération la répartition des sièges entre la majorité et l'opposition.