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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis désolé, chers collègues, mais l'amendement no 2278 visant réécrire l'alinéa 29 ayant été adopté, l'amendement no 2338 est tombé. Veuillez m'excuser de ne pas l'avoir signalé plus tôt.

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