Se connecter - Mon compte
Je souhaitais savoir si la loi qui a réformé cette procédure allait être évaluée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Bruno Questel
