Intervention de Jean-Michel Clément

Au sujet de la redistribution des cours, nous sommes tous conscients de la nécessité de faire évoluer la spécialisation des différentes juridictions, qui existe déjà – je pense notamment à la cour d'appel de Rennes, spécialisée dans la question de la propriété intellectuelle.

Cela dit, je garde le souvenir d'une triste réforme intervenue en 2007 : la garde des Sceaux de l'époque, Mme Rachida Dati, nous avait alors mis devant le fait accompli, en l'occurrence la suppression de nombreux tribunaux d'instance – ce qui m'avait valu de m'entendre dire un jour par l'un de nos concitoyens qu'il n'y avait plus de justice, puisqu'il n'y avait plus de tribunaux. Vous comprendrez que cette expérience m'incite aujourd'hui à une certaine prudence quant à la façon dont la réforme sera menée. Si je me félicite que vous ayez confié une mission de réflexion à deux anciens présidents de la commission des Lois, qui nous seront précieux dans la conduite de nos travaux, je m'interroge cependant sur les orientations qui pourront être prises. Il y a, en gros, deux types de contentieux : ceux touchant au domaine des affaires et ceux relatifs aux personnes. Si l'on peut concevoir que les premiers fassent l'objet d'une localisation prédéterminée, les seconds me semblent devoir bénéficier d'un principe de proximité plus adapté à la justice des personnes, d'autant que certains litiges nécessitent la présence de la personne concernée aux côtés de son avocat. À mon sens, toute carte d'une nouvelle organisation judiciaire doit intégrer cette double dimension de proximité et de lisibilité par nos concitoyens.