Intervention de Stéphane Mazars

Comme M. Arnaud Viala, je suis élu de l'Aveyron, où la question de l'organisation judiciaire sur le territoire constitue un sujet brûlant, notamment en raison du fait que notre département fait partie de ceux ayant été les plus touchés par la réforme de la carte judiciaire, avec la suppression d'un tribunal de grande instance, qu'avait précédée la suppression de deux tribunaux d'instance, de conseils de prud'hommes et de tribunaux de commerce. Il s'y ajoute la création des pôles d'instruction, qui fait que pour les affaires criminelles, les justiciables doivent désormais parcourir un trajet de plus de deux heures en voiture pour se rendre devant le magistrat instructeur lorsqu'ils sont prévenus, accusés, mis en examen ou victimes dans une affaire criminelle.

Nous sommes donc très inquiets de la nouvelle réorganisation judiciaire et, si vous avez affirmé lors des questions au Gouvernement qu'aucun lieu de justice ne serait fermé, je m'interroge également sur le sens de cette expression. Un travail fait au Sénat à la suite de la réforme de la carte judiciaire mise en oeuvre par la garde des Sceaux Rachida Dati durant le quinquennat de M. Nicolas Sarkozy avait mis en évidence le fait que cette réforme avait abouti à la création de véritables déserts judiciaires. Afin de remédier à cette situation, une mission avait été confiée par Mme Christiane Taubira au conseiller d'État Serge Daël, et c'est sur la base de son excellent travail qu'il avait été procédé à un remaillage judiciaire du territoire, dont avait bénéficié l'Aveyron – on avait ainsi créé une chambre détachée dans le sud du département, à l'emplacement de l'ancien tribunal de grande instance.

Pouvez-vous nous rassurer sur les effets de la réorganisation judiciaire, et nous préciser si une réflexion a été engagée au sujet des pôles de l'instruction ? Ce dernier point pourrait, à mon sens, faire l'objet d'une mission d'évaluation, car nous avons tous en tête des dossiers que nous savons avoir été mal gérés en raison de l'éloignement créé entre le lieu de l'instruction et celui où résident les justiciables concernés, notamment les victimes.