Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Le projet très ambitieux que vous portez m'inspire deux questions, madame la garde des Sceaux.

Pour ce qui est de la recherche de l'amélioration du fonctionnement quotidien de la justice, on évoque systématiquement un rapprochement de la justice et du justiciable. La réorganisation des juridictions au sens large doit-elle comprendre, selon vous, celle des juridictions administratives, dont on sait qu'elles sont très éloignées, très décharnées et même désincarnées, puisqu'elles n'existent plus localement ? Envisagez-vous de faire en sorte de rapprocher ces juridictions des administrés ?

Par ailleurs, dans la mesure où votre programme de réformes constitutionnelles et institutionnelles devrait comprendre l'examen à la fois de lois organiques et de lois constitutionnelles, avez-vous déjà défini un calendrier, ou du moins un ordre de priorité pour la mise en oeuvre de ces réformes ?

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