Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Peu, je comprends bien sûr vos observations et propositions, que vous aviez déjà formulées lors du débat sur la loi de réforme pour la justice. J'ai toutefois une hésitation quant à la terminologie que vous souhaiteriez utiliser : « violences alléguées ». Il suffirait, au fond, d'alléguer de violences, possiblement de manière dilatoire, pour que cela interdise toute tentative de médiation. Je ne vous cache pas mon hésitation à cet égard, même si je comprends parfaitement, au fond, ce que vous souhaiteriez obtenir. Un groupe de travail a été constitué à la chancellerie pour avancer sur ces sujets. Il réfléchit à cette question de la médiation, et à la formule qui serait la plus adaptée. Pour ma part, je souhaiterais attendre ses conclusions, qui seront rendues à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre, pour me positionner définitivement. Pour ces raisons, j'émets un avis de sagesse.