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Violences au sein de la famille
Après l'article 2
Mots-clés
affaires familiales
auteur
civil
conjugale
danger
familiale
logement
plainte
procureur
procédure pénale
pénale
violences conjugales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Pradié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1103 mots
)
Erwan Balanant
(
1004 mots
)
Michel Castellani
(
300 mots
)
Marietta Karamanli
(
296 mots
)
Sophie Auconie
(
288 mots
)
Stéphane Peu
(
263 mots
)
Philippe Dunoyer
(
258 mots
)
Stéphane Viry
(
233 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
232 mots
)
Constance Le Grip
(
206 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
117 mots
)
Arnaud Viala
(
107 mots
)
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