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Violences au sein de la famille

Après l'article 2

Mots-clés

affaires familiales auteur civil conjugale danger familiale logement plainte procureur procédure pénale pénale violences conjugales

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
  • Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1103 mots)
  • Erwan Balanant (1004 mots)
  • Michel Castellani (300 mots)
  • Marietta Karamanli (296 mots)
  • Sophie Auconie (288 mots)
  • Stéphane Peu (263 mots)
  • Philippe Dunoyer (258 mots)
  • Stéphane Viry (233 mots)
  • Guillaume Vuilletet (232 mots)
  • Constance Le Grip (206 mots)
  • Sylvain Waserman, président (117 mots)
  • Arnaud Viala (107 mots)
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