Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 122.
Je suis saisi de trois amendements, nos 7 rectifié, 58 rectifié et 59 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 7 rectifié.
Les amendements nos 58 rectifié et 59 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Erwan Balanant, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 110 rectifié et 8 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 110 rectifié.