Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Cet amendement permet la délivrance en urgence d'une ordonnance de protection pour une personne mineure menacée de mutilations sexuelles. En effet, les pratiques, souvent rituelles, de certaines communautés peuvent avoir comme fondement des mutilations sexuelles, à l'initiative de l'un ou des deux parents. Aussi, il paraît essentiel que ces mineurs, pour la plupart des jeunes filles, puissent être protégés par une ordonnance de protection.

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