Intervention de Fiona Lazaar

Cet amendement similaire, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, vise à trouver une solution à certaines situations problématiques auxquelles peuvent être confrontées les victimes de violences conjugales quand il s'agit de l'accès à un logement éloigné de celui de leur agresseur. L'objectif est ici de permettre à une victime, déjà cotitulaire d'un bail social avec son conjoint violent, de bénéficier d'un autre logement social pour elle-même et de disposer ainsi d'un lieu d'habitation indépendant, condition nécessaire, nous le savons, à la fin des violences. Il me semble que cette proposition de loi est l'occasion d'avancer sur ce type de problématique et de procéder à une évolution en la matière en adoptant cet amendement qui, comme toutes les dispositions de ce texte, est pragmatique et très rapidement applicable.

Je me permets d'ajouter un mot sur un cas qui m'a été soumis dans le Val d'Oise, car il illustre un sujet qui sera à approfondir dans le cadre de l'expérimentation : une femme, propriétaire d'un logement avec son conjoint violent et à qui on avait proposé un logement sur le contingent de la préfecture, a été récusée par le bailleur au motif qu'elle était déjà copropriétaire. Il faudra être vigilant sur de tels cas dans le cadre de l'expérimentation.