Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit d'une demande de rapport sur une mesure expérimentée en Seine-Saint-Denis depuis 2012. Au regard de ses résultats, nous pensons qu'elle mériterait d'être généralisée.

Cette expérimentation est née du constat dramatique que, dans la moitié des cas, les assassinats – principalement des féminicides – se produisaient à l'occasion du droit de visite du père. Un accord a alors été conclu entre le parquet et l'observatoire des violences envers les femmes du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis afin que les enfants soient accompagnés d'un adulte désigné par une personne morale qualifiée lors de leurs visites au domicile de l'un des parents.

Cette mesure d'accompagnement protégé présente un triple avantage. Tout d'abord, elle sécurise la mère, grâce à la présence d'un tiers accompagnant les enfants. Elle sécurise également les enfants en leur assurant la régularité des visites et en leur offrant la possibilité d'exprimer leurs craintes à une tierce personne. Enfin, elle sécurise le père, qui apprécie de ne pas être en contact direct avec la mère et qui se voit garantir son droit de visite. Les bénéfices de cette mesure partenariale entre le parquet, le conseil départemental et les associations sont multiples.

Nous avons désormais un peu de recul sur cette expérimentation en cours depuis 2012. Si un rapport nous permettait de la généraliser, ce serait une bonne chose.