Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise à préciser les conditions de mise en oeuvre de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants dans le carburant. Le mécanisme fiscal de cette taxe prévoit que son taux diminue à due proportion des quantités d'énergie renouvelable incorporées dans les carburants. Toutefois, la nature des biocarburants concernés n'est pas précisée. Notre amendement comble cette lacune, en signalant que les biocarburants éligibles doivent respecter les exigences de qualité prévues par la réglementation et faire l'objet de contrôles réguliers.

Cet amendement contribue à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation, puisqu'il évite l'utilisation de biocarburants issus de produits forestiers ou agricoles non durables. Il exclut d'accorder une prime à l'incorporation de n'importe quel biocarburant, qui serait par exemple produit avec de l'huile de palme dans un pays éloigné.

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