Intervention de Christine Pires Beaune

L'examen de cet article me donne l'occasion d'évoquer, de façon plus générale, les prélèvements obligatoires. Si ces derniers sont certes plus élevés en France qu'ailleurs, cela ne signifie pas pour autant que l'on y paye trop d'impôts. En contrepartie de ce taux élevé de prélèvement, nous bénéficions en effet d'une protection sociale et de services publics parmi les plus développés au monde. Je prendrai un seul exemple : aux États-Unis, les ménages sont contraints d'épargner, voire d'emprunter, pour financer les études supérieures de leurs enfants, se soigner ou payer leurs retraites. Il s'agit donc de choisir la société nous voulons.

Les gilets jaunes ne nous ont d'ailleurs pas dit autre chose à l'automne dernier : plus qu'un ras-le-bol fiscal, c'est un rejet de l'injustice fiscale qu'ils ont exprimé, et c'est le manque criant de services publics qu'ils ont dénoncé.

Entre 2000 et 2009, la part de nos impôts progressifs a baissé, avant de repartir à la hausse de 2010 à 2016, puis de diminuer à nouveau à partir de 2017. Un impôt juste est un impôt compris par tous, qui suscite l'adhésion ; c'est, selon moi, un impôt progressif. La France en compte peu : l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune – qui a été supprimé – et les droits de succession. Ces quelques impôts sont relativement simples à comprendre : plus vous gagnez, plus vous contribuez ; moins vous gagnez, moins vous contribuez.

À l'évolution négative de l'impôt sur le revenu pendant ces dernières années se sont ajoutés des exonérations, des allégements et une multitude de niches fiscales, qui rendent ce système injuste, mais surtout opaque et illisible. Dans le même temps, les impôts non progressifs ont connu une perpétuelle hausse. Il ne faut pas, dès lors, s'étonner des événements que l'on a connus.

Je plaide donc – vous l'aurez compris – pour une mise à plat de notre fiscalité. Il convient de privilégier les impôts progressifs comme l'impôt sur le revenu, …