Intervention de Éric Coquerel

Lorsque l'on consulte l'excellente étude de l'Institut des politiques publiques, l'IPP, on constate qu'en réalité, la part des impôts redistributifs en France n'a cessé de décroître depuis 1987. Nous nous trouvions alors en plein coeur de la contre-révolution libérale menée par Margaret Thatcher et consorts ; partout dans le monde, la part des impôts redistributifs a baissé, et les inégalités ont augmenté. Rien de surprenant, me direz-vous : la diminution de la part redistributive de l'impôt mène naturellement à une augmentation des inégalités. Ce fut justement l'une des grandes leçons de cette contre-révolution libérale.

Vous proposez aujourd'hui de continuer dans cette direction, en diminuant l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Je rappelle que cette baisse se traduira par 5 milliards de dépenses publiques en moins – puisque, selon votre doxa, le déficit ne peut pas dépasser 3 % du PIB – , donc par moins d'aides et de contributions de l'État, et par moins de services publics aux populations, notamment à celles qui en ont le plus besoin.

En outre, vous touchez au seul impôt qui permet de redistribuer. Vous auriez pu agir sur la TVA ou les impôts les plus injustes, mais non ! Vous touchez l'impôt qui, par excellence, continue – tant bien que mal et de manière de plus en plus réduite – à redistribuer. En réalité, si on vous laisse faire, vous allez supprimer progressivement l'impôt sur le revenu, qui, aujourd'hui, pèse 2,5 fois moins que la TVA dans les recettes fiscales du pays.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons bien évidemment à l'article 2, et nous vous proposerons des amendements rectificatifs visant à redonner, au contraire, toute sa dimension redistributive à l'impôt sur le revenu, y compris en revenant aux quatorze tranches qui prévalaient jusqu'en 1987. En effet, le nombre de tranches a diminué corollairement à la baisse du poids de l'impôt sur le revenu.