Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis moi aussi satisfait d'arriver enfin à l'article 2, mais je ne suis pas mécontent que nous ayons pu, par la volonté du Gouvernement, examiner d'autres articles auparavant : cela a permis de démontrer à quel point le besoin de pouvoir d'achat de nos concitoyens était prégnant – vous l'avez vous-mêmes répété, mes chers collègues.

Du pouvoir d'achat, nous allons pouvoir en parler, grâce à cette baisse massive – 5 milliards d'euros – de l'impôt sur le revenu, conséquence directe de l'annonce faite au mois d'avril par le Président de la République. Cette annonce était précise ; nous l'exécutons de façon tout aussi précise.

Cette mesure se traduira par une diminution du taux de la première tranche d'imposition, de 14 à 11 %. Elle aura également pour effet d'augmenter la progressivité – j'y reviendrai – , puisque le taux marginal effectif passera, sur la première tranche, de 20 à 16 %. Cette baisse de taux d'IR bénéficiera à 95 % de ceux qui payent aujourd'hui cet impôt, avec un gain moyen de 350 euros pour 12 millions de ménages et de 100 euros pour 5 millions de ménages.

Trois objectifs ont motivé ce choix politique : la baisse de la pression fiscale ; l'accroissement de la progressivité – vous êtes nombreux à l'avoir évoquée, et les travaux de l'IPP montrent clairement que cette mesure amplifiera la progressivité, qui avait effectivement été altérée, notamment au cours du quinquennat précédent ; une meilleure incitation à l'activité, grâce à une entrée plus douce dans l'impôt sur le revenu – la valeur travail est, je le rappelle, au coeur de notre politique.

J'anticipe par ailleurs une question qui ne manquera pas d'être soulevée : pourquoi, alors que nous baissons le taux de la première tranche et rendons ainsi de l'argent aux Français, les recettes d'impôt sur le revenu augmentent-elles ? Cette situation s'explique tout simplement par le fait que le rendement augmente avec les revenus – cela ne vous aura pas échappé. S'y ajoute un meilleur recouvrement lié au prélèvement à la source : grâce à cette réforme, 98,5 % de l'impôt sur le revenu est désormais recouvré.