Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il faut savoir prendre les mesures comme elles arrivent !

Les Républicains souhaitaient donc réduire l'impôt sur le revenu pour toutes les tranches du barème, y compris pour celles qui font l'objet d'une imposition à 45 % et à 41 %. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous avons concentré la baisse sur la première tranche imposable en faisant passer son taux de 14 % à 11 %. Sont ainsi principalement concernés 12 millions des foyers fiscaux français, soit la quasi-totalité de ceux qui paient l'impôt sur le revenu et qui travaillent, percevant entre 1 500 et 1 600 euros par mois. Dès lors, quelqu'un qui gagne 1 600 euros par mois et paie actuellement 1 500 euros d'impôt sur le revenu s'il ne déclare pas de demi-part fiscale supplémentaire paiera désormais 1 000 euros, ce qui représente un gain de pouvoir d'achat de 500 euros.

La baisse d'impôt, bien qu'elle soit moindre, s'applique aussi aux autres tranches d'imposition, jusqu'à celle à laquelle s'applique le taux de 30 %. Nous n'augmentons l'impôt pour aucun de nos compatriotes, mais nous ne le baissons pas pour ceux qui sont soumis, par exemple, à un taux d'imposition de 45 %.

En deuxième lieu, et bien que cela ait été peu souligné, nous corrigeons les effets de décote, ce qui est très important. Ce faisant, nous encourageons les gens à reprendre le travail, et particulièrement les femmes, dont le retour à la vie professionnelle après une période sans activité se traduisait parfois par une perte financière pour le couple. L'article 2 corrige en effet ce mécanisme et adoucit une décote défavorable. Les gouvernements précédents ont tenté de le faire, en particulier celui de M. Valls, mais cela a conduit à rendre l'impôt sur le revenu de moins en moins lisible, ce qui peut encourager différents groupes à formuler d'autres propositions en la matière – mais nous ne suivrons pas le MODEM sur ce point.

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