Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Vous justifiez cette baisse d'impôts au nom des revendications des gilets jaunes, mais ce que j'ai entendu sur les ronds-points, c'est le souhait que les petits paient petit et que les gros paient gros. Or, il va y avoir une petite diminution pour les petits et une plus grosse diminution pour les plus gros !

Cela s'inscrit dans l'histoire de l'impôt sur le revenu. Du temps de Giscard, le taux marginal était de 60 %. Il est passé à 65 % sous Mitterrand. Aujourd'hui, il a été réduit à 45 % et son application est par ailleurs minée par les niches fiscales. Surtout, le passage de quatorze tranches à cinq a donné lieu à un lissage et l'on n'opère plus de réelle différenciation entre les niveaux de revenu. Cela s'accompagne de l'augmentation des impôts les plus injustes : le produit de la TVA et de la TICPE est largement assumé par les plus pauvres, qui y laissent 10 % de leurs revenus, tandis que les plus riches n'y consacrent que 6 %.

Vous justifiez cet article par les demandes des gilets jaunes, mais ces derniers réclamaient la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, pas une baisse de l'impôt sur le revenu !

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