Intervention de Laurent Saint-Martin

Il faut bien expliquer à ceux qui nous regardent quelles seraient les conséquences de l'amendement no 475 . Si, comme le prévoit celui-ci, le barème comprenait quatorze tranches, ceux qui sont aujourd'hui exonérés d'impôt sur le revenu en paieraient au minimum à hauteur de 1 % – nous sommes bien d'accord ? Vous acceptez donc l'idée que tout le monde paie l'impôt sur le revenu, quand bien même tout le monde paie déjà la TVA ou la CSG – contribution sociale généralisée – dans des proportions bien plus élevées. Vous devrez assumer un tel choix.

Vous assumerez aussi le fait qu'au-delà du taux marginal actuel supérieur de 45 %, trois tranches supérieures supplémentaires pourraient s'appliquer. Les contribuables soumis à ce taux sont donc pour vous tellement riches qu'ils pourraient tous supporter une imposition supplémentaire, nonobstant le caractère anticonstitutionnel évoqué par le rapporteur général. Il est important de l'expliquer aux Français : le modèle que vous souhaitez, c'est plus d'impôts pour tout le monde.