Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le présent amendement de notre collègue Nadia Ramassamy propose de modifier le montant de l'abattement sur le revenu global net par personne, actuellement de 5 888 euros. Le projet de loi tend à le porter à 5 947 ; nous proposons pour notre part de le fixer à 6 000 euros.

J'en profite pour revenir sur un argument que vous avez développé, monsieur le ministre, en parlant d'un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros. Nous contestons ce chiffre car ce cadeau est précédé d'une augmentation de l'impôt. Vous justifiez une partie de cette augmentation par un meilleur recouvrement dû au prélèvement à la source. Tant mieux si l'impôt est mieux recouvré – nous ne pouvons que nous en réjouir ; mais vous ne pouvez pas en faire un argument car c'est le cas dès la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019. L'effet est donc identique en 2019 et en 2020. Résultant du prélèvement à la source qui s'applique depuis janvier 2019, le meilleur taux de recouvrement n'a aucun impact sur la variation de volume entre 2019 et 2020. Je veux bien accepter qu'il ait eu une influence entre 2018 et 2019, ou entre votre prévision initiale pour 2019 et le montant effectivement recouvré cette année-là ; mais cet argument ne peut en aucun cas expliquer une augmentation d'impôt entre 2019 et 2020.

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