Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lors des débats en commission, je vous avais invité à retravailler votre amendement. D'abord, il tend à augmenter l'impôt, soit le contraire de ce que nous avons prévu. Ensuite, même si je comprends votre démarche pédagogique, votre amendement n'atteint pas le but que vous vous fixez. Il n'instaure pas l'impôt symbolique que vous appelez de vos voeux car à cause de la décote, la tranche que vous créez ne permet pas d'imposer les contribuables visés. Si vous voulez formuler un amendement conforme à votre souhait, il vous faut revoir le mode de calcul de la décote. Enfin, je sais que ce n'est pas votre intention, mais vous augmentez de 1 % également l'impôt de tous les autres contribuables. Au lieu de créer un impôt universel, vous augmentez donc l'imposition des classes moyennes. C'est pourquoi je vous demande à nouveau de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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