Intervention de Jean-Paul Mattei

Avant tout, je voudrais dire qu'on ne va pas bouder son plaisir à propos du prélèvement à la source : il fonctionne bien et représente un outil merveilleux permettant d'ajuster l'impôt aux revenus.

S'agissant du barème, l'article 2 va dans le bon sens. L'amendement que propose aujourd'hui le groupe MODEM – l'an dernier, on avait déjà déposé plusieurs amendements similaires – vise à plus de justice fiscale puisqu'il tend à geler l'indexation pour les deux dernières tranches de l'impôt sur le revenu. En effet, LexImpact – un magnifique outil de calcul – , permet de constater que ce sont les contribuables imposés à ces deux tranches qui captent environ la moitié des 1,1 milliard que coûte l'indexation. Avec la non-indexation des dernières tranches, on récupérerait quelque 150 millions d'euros ; concentrée sur ceux qui peuvent contribuer à la charge de l'impôt sur le revenu, la disposition irait dans le sens de plus de justice fiscale.