Intervention de Émilie Bonnivard

La loi de finances pour 2013 a abaissé le plafond de l'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial – un vrai coup dur pour la politique familiale. Cette mesure a concerné près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne. Or le quotient familial ne doit pas être considéré comme une variable d'ajustement, comme une aide sociale, mais bien comme un dispositif visant à encourager la natalité. Aussi n'était-il pas pertinent d'en diminuer le plafond.

Le Gouvernement propose de fixer de nouveaux montants afin de rehausser le plafond de cet avantage, mais ces montants ne sont pas à la hauteur de ceux en vigueur avant l'application de la loi de finances pour 2013. C'est pourquoi le présent amendement vise à revenir aux montants de plafonnement antérieurs, afin de renouer avec une politique familiale dynamique, à la hauteur des enjeux.