Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Vous connaissez l'attachement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés à la politique familiale. Nous sommes d'ailleurs à l'origine d'une mission d'information sur le sujet.

Comme l'ont souligné M. Gilles Lurton et Mme Emmanuelle Ménard, le quotient familial constitue un élément fort du volet fiscal de la politique familiale. Il a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013, période pendant laquelle le plafond de réduction d'impôt liée au quotient familial pour chaque demi-part est passé de 2 336 à 1 500 euros. Or il s'agit d'un atout non négligeable pour les ménages de la classe moyenne.

L'amendement no 2634 vise à remonter de 100 euros le plafond de la réduction liée à la demi-part du quotient familial. Le coût qu'il représente est en quelque sorte gagé par l'amendement no 2633 , que vous appellerez dans la discussion commune suivante, monsieur le président, et qui vise à abaisser les seuils d'entrée dans les deux dernières tranches de l'impôt sur le revenu.

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