Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. Ces amendements visent à revenir sur les baisses de plafond intervenues sous la législature précédente, mais je veux signaler que, de fait, ils profiteraient tous aux familles les plus aisées. Ce n'est pas la réforme équitable que nous voulons – c'est-à-dire une réforme qui profite aussi bien aux gens aisés qu'aux gens modestes.
Ces amendements sont donc non seulement contraires à cette politique, mais ils sont aussi extrêmement coûteux. Ils représentent plusieurs milliards d'euros. Très honnêtement, ils ne sont pas compatibles avec une baisse d'impôts de 5 milliards d'euros. Je crois pourtant que toutes les personnes qui se sont exprimées jusqu'à présent n'ont pas la volonté d'aggraver le déficit public – du moins ce n'est pas un souhait qu'elles affichent.
Sur le fond, je rappelle que, depuis le début des années 2000, la progressivité de l'impôt sur le revenu a été réduite – le barème est passé de quatorze à sept, puis cinq tranches. Il n'est donc pas illogique que les effets du plafonnement du quotient familial aient été revus.
