Intervention de Sylvia Pinel

Quelques mots sur ce dispositif que je connais bien. Je ne demanderai pas la parole pour fait personnel, mais je veux souligner qu'au moment où nous avons pris la mesure, nous traversions une crise aiguë de la construction, qui exigeait de fluidifier les parcours résidentiels et de soutenir tous les segments du logement – le logement social comme intermédiaire – ainsi que le mécanisme d'accession à la propriété, dont il a été question hier et cet après-midi. Il faut avoir une vision globale de la politique du logement plutôt que de s'intéresser à un seul dispositif fiscal, comme le fait malheureusement la Cour des comptes dans son rapport.

Il peut être nécessaire d'adapter le dispositif, de revoir le zonage ou d'autres points ; nous en débattrons en examinant les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En tout cas, c'est grâce à ce dispositif que nous avons amélioré les chiffres de la construction et que, dans les zones tendues, bien des personnes des classes modestes ont pu se loger. Le supprimer à ce stade me paraît donc largement prématuré.