Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il y a tant à dire sur cet article que deux minutes n'y suffiront pas ; mais j'aurai l'occasion de m'exprimer lors de l'examen des nombreux amendements.

Sur la forme, la réforme de la taxe d'habitation ne répond pas à une demande des collectivités territoriales mais sa suppression était une promesse du candidat Macron, une promesse électoraliste, certes populaire, en tout cas très mal préparée à en croire le rapport Richard-Bur.

Je rappelle votre engagement de soumettre au Parlement un projet de loi spécifique pour réaliser cette réforme fiscale – un engagement non tenu, donc. Je rappelle également votre engagement de nous communiquer des simulations avant que nous n'entamions l'examen du projet de loi de finances. Or nous les attendons toujours. En d'autres temps, monsieur le secrétaire d'État, vous aviez réclamé de telles simulations et vous aviez raison. Nous les avons alors obtenues…

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