Intervention de Christine Pires Beaune

… et j'espère qu'il en sera de même ici.

Sur le fond, j'y reviendrai lors de l'examen des amendements, je puis déjà affirmer que le dispositif que vous proposez va provoquer une rupture grave du lien entre le citoyen et sa commune. On va substituer au dernier impôt local universel un impôt national – vous allez nationaliser la taxe d'habitation. Vous vous étiez engagé à supprimer la taxe d'habitation pour 80 % de la population alors que, désormais, tous les citoyens seront concernés – vous faites donc un cadeau aux 20 % de la population les plus aisés. Au passage, vous ne prévoyez aucune mesure pour améliorer le pouvoir d'achat des 5 millions de Français qui ne paient pas la taxe d'habitation.

De nombreuses questions restent à ce jour irrésolues, en particulier celle de la compensation à l'euro près. Je prends l'exemple de ma commune : le conseil municipal, souverain, a augmenté le taux en 2018, malgré un travail de rationalisation des dépenses au cours des années précédentes, impliquant notamment le non-remplacement des personnes parties à la retraite. Or la compensation ne sera calculée qu'en fonction des taux de 2017.

Pour ce qui est de la revalorisation des valeurs locatives, elle sera fondée, pour la taxe d'habitation, sur une règle qui n'est pas celle pour laquelle, d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous vous étiez battu à mes côtés, quand nous souhaitions inscrire dans la loi que la revalorisation soit fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé – IPCH – de novembre à novembre. Comme mon temps de parole est écoulé, j'y reviendrai ultérieurement.