Intervention de Charles de Courson

La suppression de la taxe d'habitation est une triple erreur.

C'est une erreur parce qu'elle affaiblit considérablement, voire supprime, le lien entre les citoyens contribuables et les élus locaux, en particulier dans les départements, les intercommunalités et les communes où la part des locataires au sein du parc de logement est importante – dans certaines communes, cette proportion atteint 60 %, 70 % et même 75 % ; dans la petite ville de chez moi, Vitry-le-François, elle est de 85 % !

La suppression de la taxe d'habitation est également une erreur parce qu'elle va se traduire, à moyen terme, par une aggravation des charges pesant sur les entreprises. En effet, la part de la fiscalité locale pesant sur les entreprises va considérablement augmenter puisque l'on va réduire celle pesant sur les ménages – le rapport était auparavant de 60 40 ou de 50 50, selon les communes et les intercommunalités.

C'est enfin une erreur sociale. Cette réforme est-elle juste, comme le prétend le Gouvernement ? Elle ne l'est pas. Chers collègues, avant cette réforme, les 20 % de Français les plus modestes ne payaient pas de taxe d'habitation – c'est une moyenne nationale, vous trouverez des communes où ce taux atteignait 30 % voire 40 %.