Intervention de Alain Bruneel

Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'ont dit nos collègues mais il est vrai que nous abordons là une question de fond, si bien que la réforme proposée aurait dû faire l'objet d'un projet de loi spécifique, que nous aurions pu véritablement discuter et amender. Or cette réforme, complexe, fait ici l'objet d'un article de vingt-huit pages, prévoyant un jeu de vases communicants entre collectivités. On supprime la taxe d'habitation ; on va chercher le manque à gagner du côté des départements ; en compensation, on va attribuer à ceux-ci une fraction de la TVA ; donc on baisse les recettes. Cela sans compter que les recettes de l'impôt sur le revenu vont baisser, elles, de 5 milliards d'euros. Baisse des recettes, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut hélas dire, concrètement : suppression de postes de fonctionnaires, suppression des services publics. Or ce n'est pas notre état d'esprit.

L'État veut prendre la main sur tout et se fait centralisateur ; c'est lui qui va tout décider à la place des communes, à la place du Parlement le cas échéant. Les communes sont lésées parce qu'elles n'auront plus de leviers financiers, elles ne pourront plus prendre de décisions, puisque, je le répète, c'est l'État qui décidera pour elles.

Nous ne sommes donc pas d'accord avec la manière dont la réforme est présentée, et nous aurions préféré examiner en profondeur un projet de loi spécifique.