Intervention de Olivier Dussopt

Je suis fier parce que c'est une promesse tenue. Vous l'avez dit, monsieur le président de la commission des finances : il est important de tenir ses engagements.

Je suis également fier parce que, depuis que je fais de la politique – et cela fait, malheureusement pour moi, un petit moment – , d'aussi loin qu'il m'en souvienne, l'ensemble des élus locaux, des associations d'élus et des parlementaires ont toujours considéré que la taxe d'habitation était un impôt particulièrement injuste.

Le Président de la République a estimé que la meilleure façon de réparer cette injustice était non pas d'en passer par des exonérations, mais, tout simplement, de supprimer la taxe d'habitation. Cette suppression amène à rebattre les cartes du financement des collectivités locales.

Nous allons supprimer cet impôt. Nous le faisons de manière progressive. Pendant les premières années de cette suppression, les collectivités locales sont compensées par dégrèvement. Les maires ont pu constater que les douzièmes de fiscalité sont restés strictement identiques, et que leurs évolutions n'étaient liées qu'à des mouvements naturels et classiques – en aucun cas, à la suppression pour les contribuables d'un tiers, puis de deux tiers de la taxe d'habitation.

Nous allons supprimer la taxe d'habitation en faisant en sorte de tenir un second engagement du Président de la République, pris le 24 novembre 2017 devant le congrès des maires de France. J'ai la mémoire de cette date, particulière pour moi – ce fut une belle journée. Je pense à l'engagement de donner aux collectivités des ressources durables, justes et dynamiques. Avec cette réforme, nous tiendrons cet engagement.

Il y aura des ressources durables. Dans le temps qui lui était imparti, Mme Pires Beaune n'a pas eu le temps de faire état de certaines de ses interrogations, dont la presse spécialisée s'est fait l'écho, sur la nature de la recette de compensation que nous allons attribuer aux collectivités. Ce sera une recette fiscale qui transitera par le compte d'avances. Nous avons veillé à ce que la perte de la taxe d'habitation pour les collectivités ne soit pas compensée par des dotations, parce que nous savons d'expérience que, lorsqu'une exonération de fiscalité est compensée par des dotations, ces dernières s'amenuisent avec le temps. Je me tourne de nouveau vers le même groupe politique, car Mme Valérie Rabault en avait fait la démonstration à l'occasion de l'examen de plusieurs projets de loi de finances. C'est la raison pour laquelle nous procédons à une compensation par voie fiscale.

Nous donnons aux collectivités des recettes dynamiques. Les communes auront la quasi-totalité de la taxe foncière, qui a un caractère dynamique. Nous donnons aux départements et aux intercommunalités une fraction de la TVA, recette elle aussi dynamique. Sur une période longue – je ne parle pas des trois ou quatre dernières années – , la TVA connaît une croissance d'environ 3 % par an, 2,91 % pour être précis, ce qui est bien évidemment supérieur à l'inflation pour chacune des années. Cela permettra aux collectivités locales de faire face à l'évolution de leurs dépenses.

Enfin, nous garantissons une compensation à l'euro près par le mécanisme du coefficient correcteur que vous avez évoqué, les uns et les autres.

Dans quelles conditions allons-nous faire cette réforme ? Elle concerne les résidences principales, car c'est l'engagement du Président de la République. Elle sera appliquée en 2021. Cela me donne l'occasion de vous répondre, madame Dalloz : si nous introduisons des dispositions applicables en 2021 dans la loi de finances pour 2020, c'est avec un double objectif.

Le premier est de permettre aux candidats aux élections municipales de 2020 de savoir dans quel cadre financier et avec quel type de recettes ils peuvent réfléchir à leur prochain mandat et construire leur programme. Pour nous, cette démarche correspond aussi à ce que doit être une relation de confiance et de transparence avec les élus et les futurs élus.