Intervention de Olivier Dussopt

Second objectif : nous donner le temps de conduire un certain nombre de travaux que nous devons réaliser d'ici à 2021. Par exemple, comme vous le savez, le potentiel fiscal et financier des collectivités dépend de multiples facteurs, dont la nature et l'assiette fiscale de ces mêmes recettes à l'échelle des intercommunalités. Nous avons en tête l'exemple de 2018, première année de stabilité globale des dotations : la mise en oeuvre des nouveaux périmètres d'intercommunalité, en 2017, s'était traduite par des modifications artificielles des potentiels fiscaux, ce qui avait eu un impact sur l'accès aux dotations de péréquation. Nous ne voulons pas que la suppression de la taxe d'habitation modifie de manière artificielle des potentiels fiscaux.