Intervention de Olivier Dussopt

Nous disposerons d'une année, soit pour en modifier le calcul, soit pour neutraliser l'impact de la suppression de la taxe d'habitation. Cela prémunira les communes contre des évolutions inattendues de leurs dotations, notamment en matière de péréquation.

Nous le faisons avec une mécanique que nous souhaitons la plus simple possible : l'affectation d'une fraction de TVA pour compenser la taxe foncière des départements ; l'affectation d'une fraction de TVA pour compenser la taxe d'habitation des intercommunalités – celles-ci garderont un pouvoir de taux sur la taxe foncière et sur la cotisation foncière des entreprises ou CFE, la CVAE étant régie par d'autres modèles ; enfin, l'affectation aux communes de la totalité de la taxe foncière, à l'exception de la fraction intercommunale.

Cela me permet de vous apporter une réponse, monsieur Bruneel. Les communes auront un pouvoir de taux sur la totalité de la taxe foncière. Il ne concernera pas uniquement l'assiette communale actuelle, mais bien le total des taxes foncières d'aujourd'hui – communale et départementale – qui seront demain une seule taxe foncière pour les communes. Les communes conservent donc le pouvoir de taux. Vous pouvez nous reprocher l'absence de pouvoir de taux s'agissant de la fraction de TVA affectée aux intercommunalités et aux départements, mais vous ne pouvez rien dire de tel s'agissant de la taxe foncière dont disposeront les communes.

Nous avons diffusé les simulations nécessaires. J'ai en tête l'intervention de Mme la présidente Valérie Rabault lors de la discussion générale. Elle a remercié les services de Bercy…