Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Pour les communes surcompensées, nous appliquerons un coefficient correcteur pour qu'elles touchent la même somme, à l'euro près. Cette forme de prélèvement à la source sera conservée dans le compte d'avances pour financer les communes sous-compensées, ce qui garantira le caractère fiscal des recettes.
J'ajoute quelques points techniques, si vous me le permettez. Avec votre accord, cela me permettra de ne pas y revenir lors de l'examen des amendements.
Selon les chiffres actualisés, la totalité de la taxe d'habitation des communes sur les résidences principales s'élève à 16 milliards d'euros ; la totalité de la taxe foncière des départements s'élève à 15 milliards d'euros.
