Intervention de Olivier Dussopt

J'utilise les chiffres actualisés, madame Dalloz. Sans cela, ce serait 15 milliards pour la taxe d'habitation des communes, et 14 milliards pour la taxe foncière des départements. Pour être précis, les chiffres actualisés donnent respectivement 16,1 milliards de taxe d'habitation d'un côté et 15,2 milliards de taxe foncière de l'autre. On voit donc qu'il manque 900 millions d'euros. Nous les compenserons de deux manières pour rester en recettes fiscales.

Nous affecterons un peu plus de 300 millions d'euros de frais de gestion, dans le compte d'avances, à la compensation des communes sous-compensées. S'agissant de Paris, qui a un statut spécial en tant que ville et département, nous la traiterons comme un département en lui affectant une fraction de TVA, ce qui garantira le dynamisme de la recette – sachant qu'elle a d'autres ressources dynamiques, notamment les droits de mutation à titre onéreux.

Comment calculerons-nous la compensation ?

S'agissant des départements, nous considérons que leur situation n'était pas évoquée lorsque la loi de programmation des finances publiques a été adoptée ; ils ont donc pu faire jouer leur pouvoir de taux. Nous retiendrons en conséquence les valeurs locatives de 2020, auxquelles nous appliquerons le taux de 2019.

Pour les communes et les intercommunalités, la loi de programmation des finances publiques était transparente : elle prévoyait que la compensation serait calculée sur la base de 2017. Il n'y a pas de mensonge, il n'y a pas d'opacité : ce point a été tranché, après un débat, par la loi de programmation des finances publiques.

Nous appliquerons donc le taux de 2017 aux valeurs locatives de 2020, lesquelles seront revalorisées à hauteur de 0,9 %. Je suis convaincu, madame Dalloz, que vous remercierez le rapporteur général et la majorité d'avoir pris cette initiative et d'avoir su nous convaincre d'aller dans ce sens. C'est le bon chemin, car il nous permet de tenir complètement nos engagements.