Intervention de Olivier Dussopt

J'en viens à des points très techniques.

Le fait de calculer un coefficient correcteur et de l'appliquer aux recettes des collectivités, qui sont dynamiques ne serait-ce qu'en raison de l'évolution des bases, permet de garantir une compensation ayant elle-même un caractère dynamique. C'est important, en particulier pour les communes sous-compensées.

Par ailleurs, je rappelle que la taxe d'habitation porte un certain nombre d'autres taxes. C'est d'abord le cas de la GEMAPI. Il s'agit d'une somme modique à l'échelle nationale – 150 millions d'euros – , qui sera répartie sur la taxe foncière, la taxe sur les résidences secondaires et la CFE. La taxe d'habitation porte aussi des taxes additionnelles pour le financement des établissements publics fonciers locaux. Ces taxes seront compensées par la dotation de l'État. Enfin, nous devrons mener une réflexion sur la contribution à l'audiovisuel public.

En outre, nous avons prévu un mécanisme de liaison des taux entre la taxe foncière des particuliers et la CFE notamment, de manière à nous prémunir contre toute évolution de taux disproportionnée d'un impôt à l'autre.

Je conclus en évoquant la révision des valeurs locatives. Nous avons considéré que l'ampleur du chantier technique que nous menions était telle qu'il était préférable d'engager ultérieurement la révision générale des valeurs locatives, de manière à bien dissocier les deux chantiers. Cela permettra aussi de mettre fin aux polémiques infondées selon lesquelles la révision des valeurs locatives aurait servi à financer la compensation de la taxe d'habitation.