Intervention de Véronique Louwagie

Je formule celui-ci sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, du règlement. Nous ne pouvons pas travailler dans de bonnes conditions, dans la mesure où nous ne disposons pas des simulations qui nous avaient été promises en commission. Nous avions demandé en commission si nous aurions ces informations préalablement à l'examen en séance. Or nous apprenons à l'instant, de la bouche de M. le secrétaire d'État, qu'elles ont été communiquées par le Gouvernement au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Je demande une suspension de séance de sorte que nous puissions obtenir ces simulations avant l'examen des amendements à l'article 5.