Intervention de Olivier Dussopt

Pour la sérénité des débats, et parce que l'article 5 porte sur un sujet important, il me semble nécessaire d'apporter quelques éclaircissements.

J'ai indiqué tout à l'heure que des simulations avaient été transmises. Je vais formuler les choses de manière plus précise, afin de lever toute ambiguïté. D'une part, nous avons indiqué à un certain nombre de responsables du Parlement comment récupérer ces simulations. D'autre part, nous les avons transmises aux associations d'élus – qui, certes, ne sont pas parlementaires. La principale d'entre elle a récupéré le fichier correspondant le 4 octobre dernier.

Je prends l'engagement, mesdames, messieurs les députés, de fournir dans la journée de demain l'ensemble des simulations aux présidents de groupe, comme nous les avons fournies aux associations d'élus.