Intervention de Véronique Louwagie

Je m'exprime sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, du règlement.

Je vous ai bien écouté, monsieur le secrétaire d'État, et je suis quelque peu choquée par cette manière de procéder. Vous avez envoyé les simulations aux associations d'élus, ce qui me paraît tout à fait normal, mais il n'est pas normal que les parlementaires n'aient pas été en même temps destinataires de ces documents.

La semaine dernière, lors de l'examen de l'article 5 en commission des finances, quand nous avons réclamé les simulations, personne ne nous a dit qu'elles étaient disponibles.

Je reprends donc la proposition de notre collègue Christine Pires Beaune : réservons l'article 5 pour lundi. C'est tout à fait possible, puisque nous sommes amenés à discuter de cette première partie du projet de loi de finances jusqu'à lundi soir – il nous reste environ 1 400 amendements à examiner. Il est entendu que les simulations nous seront transmises demain. Nous pourrons donc travailler ce week-end et être pleinement éclairés lorsque nous aborderons l'article 5 lundi.

Je demande une suspension de séance afin que les représentants des groupes débattent de cette possibilité.