Intervention de Olivier Dussopt

Je souscris à votre proposition, monsieur le président. Je vais même vous dire comment nous pouvons y donner suite encore plus rapidement.

À la fin du mois de septembre, Jacqueline Gourault et moi-même avons adressé aux présidents de la délégation aux collectivités territoriales de chacune des chambres et à ceux des deux commissions des finances un courrier leur indiquant que les simulations seraient bientôt disponibles et leur transmettant des données nationales consolidées, notamment le nombre de communes qui, sans application du coefficient correcteur, seraient sous-compensées ou surcompensées, par strate démographique, par typologie de commune et par strate de collectivité.

Cette synthèse des simulations, consolidée au niveau national, couvre cinq pages, ce qui est relativement court. Ces pages sont en cours de reproduction, grâce au service de la séance de l'Assemblée nationale, et vont être distribuées à l'ensemble des présents, afin que vous puissiez les avoir sous les yeux.

À la suite de ce courrier, mon cabinet a envoyé un e-mail aux services des commissions des finances. Pour la commission des finances de l'Assemblée nationale, il s'agit du message suivant, rédigé par mon collaborateur ici présent et adressé le 30 septembre à vingt-trois heures seize : « Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et moi-même vous avons transmis par courrier les premières simulations consolidées au niveau national » – c'est ce que je viens d'évoquer. Nous y indiquons aussi que « des simulations individuelles, collectivité par collectivité, sont disponibles afin de mesurer les incidences de la réforme concernant la suppression de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale » et que « ces simulations seront accessibles sur une plateforme sécurisée de la DGFIP, la taille du fichier ne permettant pas de transmission par courriel ». Aux fins de consultation de cette plateforme, mon cabinet invitait les services de la commission à nous transmettre les adresses électroniques des administrateurs intéressés, en précisant que les simulations étaient « réalisées à partir des données datant de 2018, en l'absence d'une connaissance détaillée des bases fiscales plus récentes ».

Le 1er octobre, à neuf heures et neuf minutes, nous avons reçu un courriel des services de la commission des finances de l'Assemblée nationale, adressé à mon collaborateur, disant : « Merci pour ton message. Nous attendons avec impatience ces simulations. » Suivaient les coordonnées électroniques de trois administrateurs en vue de l'accès au fichier.