Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le 1er octobre à vingt heures cinquante-six, mon cabinet indiquait à la direction générale des finances publiques les coordonnées des trois administrateurs de l'Assemblée nationale pouvant avoir accès aux simulations commune par commune.

Je donne ces précisions pour montrer que le Gouvernement a communiqué les possibilités d'accès à ces simulations commune par commune.

Je répète que les données consolidées par strate et relatives aux communes surcompensées et sous-compensées sont en cours de reproduction et vont vous être distribuées.

Par ailleurs, si vous en êtes d'accord, je peux faire en sorte que, dans la soirée, les collaborateurs présents des groupes politiques – je propose de passer par eux parce qu'ils sont là et connaissent les députés de leur groupe présents en séance – soient destinataires non du fichier Excel que vous avez déjà, mais de celui présentant les simulations jusqu'en 2024, afin de diffuser celles-ci le plus rapidement possible aux présents.

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