Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Peu d'entre nous seraient capables de fournir une telle quantité de travail – je parle d'expérience.

À l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, vous envisagez un transfert de 15 milliards d'euros ; cela fait beaucoup d'argent, et les enjeux sont importants. Est-il possible de reporter l'examen de l'article à lundi ?

Je salue votre démarche consistant à nous faire distribuer une note de synthèse qui nous permet de nous faire une idée ; mais, avec 35 000 communes, nous aurons aussi un gros fichier à étudier. S'il n'est pas possible de reporter à lundi l'examen de l'article, pouvez-vous donc nous donner des gages du fait qu'en vue de la deuxième lecture, nous serons en mesure de discuter avec vos services, et avec la direction générale des collectivités locales, des éventuels bugs que feraient apparaître les simulations afin de pouvoir les corriger ?

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