Intervention de Laurent Saint-Martin

Non ! Le mécanisme de cette réforme de la fiscalité locale est évidemment global, et c'est à la lumière de ce mécanisme global que les amendements prennent tout leur sens.

Par conséquent, l'absence de données détaillées n'empêche pas la discussion des amendements sur cet article qui ne porte pas sur des communes nommément précisées, qu'il s'agisse des vôtres ou des miennes, mes chers collègues.