Intervention de François Pupponi

Je tiens à dire à M. Saint-Martin que nous devons tirer les leçons de plusieurs expériences passées en matière de réforme de la fiscalité locale. Il y a les principes énoncés dans le texte, et puis il faut aller vérifier si leur application concrète, commune par commune, aboutit aux résultats espérés. Or on s'aperçoit alors souvent que ce que l'on pensait de bonne foi en sortir n'apparaît pas. On rectifie alors le texte en conséquence, puisque les savants calculs effectués au préalable n'ont pas produit les effets attendus. C'est comme ça. Nous l'avons tous expérimenté.

Je ferai une contreproposition à celle de la présidente Rabault : si nous ne pouvons reporter l'examen de cet article à lundi, ce que je peux comprendre, reportons-le à demain soir, ce qui nous laisserait au moins la journée pour étudier les simulations et pouvoir dire en toute connaissance de cause ce que nous pensons vraiment de ce texte. On perdrait peut-être une journée, mais on a déjà perdu cette soirée. Mais si vous faites preuve de mauvaise volonté, on peut jouer à l'obstruction. Il faut être raisonnable. Nous ne sommes pas, nous députés, responsables du fait que les documents adéquats ne nous ont pas été communiqués. Nous ne saurions donc en subir les conséquences. Ceux qui « n'ont pas pu » nous les envoyer doivent aussi accepter de faire un effort.