Suite à ce qu'ont dit Valérie Rabault et le rapporteur général, je précise que je ne mets pas en cause le Gouvernement. Une erreur a pu altérer la transmission de ces données ; peut-être que les bons niveaux de transmission n'ont pas été choisis ; peut-être que votre ministère, monsieur le secrétaire d'État, n'a pas suffisamment appelé l'attention sur l'importance du message ; peut-être n'avons-nous pas suffisamment tendu l'oreille… Qu'importe : ni la qualité des administrateurs ni la bonne volonté des uns et des autres ne sont en cause. Nous éclaircirons tout cela en temps voulu pour que le couac, si c'en est un, ne se reproduise plus.
La seule question qui se pose maintenant, c'est de savoir si les députés considèrent ou non qu'ils disposent de suffisamment de données pour discuter, au minimum, des amendements de suppression. Je pense que chaque groupe doit avoir une opinion là-dessus. Il faut essayer de procéder sereinement, sachant que l'heure de discussion qui nous reste avant la levée de séance ne nous permettra pas d'aller bien loin dans l'examen des amendements sur l'article. Si nous ne voulons pas gâcher cette heure, il faut soit passer à un autre article, soit avancer sur l'examen des amendements de suppression. Peut-être que les whips des groupes pourraient se réunir pour voir ce qu'ils ont envie de faire.