Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Or si certains départements comportent très peu de communes souscompensées – c'est le cas de celui dont je suis élue, le Tarn-et-Garonne, où j'en dénombre huit – , d'autres en comptent énormément, ce qui signifie que les communes y seront très nombreuses à attendre de l'argent des autres. Comment traite-t-on donc de ce phénomène ?

Je n'ai pas regardé ce qu'il en est pour les Pyrénées-Atlantiques, monsieur le président.

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