Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En outre, comment allez-vous gérer la question des abattements pratiqués par les départements, sachant que certains en ont supprimé en 2018 ou 2019 et que d'autres en ont créé ? Voilà quelques-unes des questions soulevées par nos collègues.

Quand vous affirmez qu'il est plus intéressant de percevoir la TVA que la taxe foncière sur les propriétés bâties, vous vous gardez bien de dire que le chiffre que vous avez cité ne prend en compte que les cinq dernières années. Sur les dix dernières années, le foncier bâti représente un point de plus.

Il faut aussi évoquer la question des coefficients de revalorisation. Nous avons découvert votre tour de passe-passe consistant à calculer la compensation sur des bases non revalorisées : comment cela va-t-il évoluer dans le temps ?

Une multitude de questions restent en suspens, auxquelles vous n'avez pas répondu.

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